Pendant que les visiteurs de l’Armada visitaient les voiliers, les restaurateurs,
commerçants… installés sur le site ont fait l’objet d’inspection du travail (Photo PN)
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Aucun événement de grande ampleur ne semble échapper au travail au noir.
Sur 252 inspections d’entreprise concernant 1.078 employés, le Centre opérationnel de lutte contre le travail illégal (Colti) a relevé trente-six infractions sur le site de l’Armada. Dix-sept procès-verbaux ont été dressés à cette occasion, pour dissimulation d’emplois salariés, un délit passible de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

Les autres procès-verbaux concernaient une personne qui n’avait pas déclaré son activité, et deux étrangers qui travaillaient sur le site sans autorisation. À titre de comparaison, 148 entreprises avaient été contrôlées pendant l’Armada en 1999, pour quinze infractions relevées.

Trois actions d’envergure

Deux semaines avant l’événement, les entreprises qui devaient intervenir sur le site avaient reçu une lettre du Colti, signée du procureur de la République, leur rappelant la législation en vigueur.

Cela n’aura pas suffi à dissuader les contrevenants épinglés lors de trois actions menées durant le rassemblement ; le 24 juin, à l’heure des premières installations, ainsi que le 1er juillet, les services de l’Inspection du travail, des services fiscaux et de la Police aux frontières se sont mobilisés sur le site, puisque quarante personnes ont participé aux opérations de contrôle, dont vingt fonctionnaires de l’Urssaf de Basse et de Haute-Normandie. Le 27 juin enfin, les douanes ont renforcé l’effectif, afin de procéder à l’inspection des bateaux de promenade.

L’objectif du Colti, qui a supervisé l’opération, était double. D’abord, vérifier si les entreprises qui intervenaient sur le site de l’Armada — soit en majorité des restaurateurs, des commerçants et des entreprises d’installation -, étaient déclarées auprès du registre du commerce et des sociétés. Ensuite, s’assurer que les salariés présents sur les lieux avaient fait l’objet d’une déclaration unique d’embauche auprès de l’Urssaf..

Elisabeth Philippe