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Le geste de Marie Humbert qui a voulu mettre fin aux
souffrances de son fils tétraplégique relance le délicat
débat sur l'euthanasie en France.
Provoquer la mort d'une personne, même pour abréger ses
souffrances, reste un meurtre selon la législation française
qui ne reconnaît pas officiellement « d'exception
d'euthanasie » même si les peines sont souvent
symboliques dans les cas incontestables d'aide à la mort.
L'euthanasie ne figure pas dans le code pénal. Seul existe l'homicide
volontaire, c'est-à-dire le meurtre, voire l'assassinat puisqu'il
est généralement commis avec préméditation.
Marie Humbert qui a voulu mettre fin aux souffrances de son fils, a
ainsi été placée quelques heures en garde à
vue pour « tentative d'assassinat ».
Parfois, l'arrêt ou l'absence de traitements (sauf les soins palliatifs)
qui ont pour conséquence d'abréger la vie peuvent être
considérés comme une « non-assistance à
personne en danger ».
Cependant, dans les cas incontestés d'euthanasie, les sanctions
prononcées sont généralement symboliques. Ce fut
le cas d'Elie Bendayan, un homme de 70 ans, condamné en janvier
à deux ans de prison avec sursis par les assises du Vaucluse
pour l'assassinat de son épouse atteinte de la maladie d'Alzheimer
et dont il voulait « abréger les souffrances ».
Le cas de Christine Malèvre peut apparaître atypique puisque
l'infirmière de Mantes-la-Jolie a été condamnée
à dix ans de réclusion pour l'assassinat de sept de ses
patients. Mais l'euthanasie, alléguée par la défense,
était contestée par les familles des patients décédés.
L'infirmière doit être jugée en appel à partir
du 2 octobre.
Pas de projet de loi
Présent dans les tribunaux, dans les milieux médicaux,
au comité consultatif national d'éthique, le débat
sur l'euthanasie a du mal à accéder au parlement alors
même qu'un sondage indiquait en juin que 88 % des Français
étaient favorables à ce que la loi autorise l'euthanasie.
Hier encore, le ministre de la Justice a rappelé qu'il n'y a
pas de projet de texte. « Mais nous sommes confrontés
à une difficulté qui ne va pas diminuer, car de plus en
plus de personnes se retrouvent dans un état où elles
survivent. Et les technologies modernes peuvent faire en sorte que cela
dure très longtemps » a reconnu Dominique Perben.
Le cas de Vincent Humbert va-t-il faire bouger les choses. Hier en tout
cas, le geste de sa mère a ému et interpellé l'ensemble
de la classe politique.
Dès hier, l'UMP s'est prononcé pour un « système
législatif repensé ». François Fillon
a ainsi proposé d'« ouvrir un débat pour
modifier notre législation ».
« Depuis ce matin, je pense beaucoup à elle, parce
que je suis père de famille et j'essaye de me mettre dans la
situation qui est celle de cette femme et je mesure l'immensité
de sa souffrance », a déclaré le ministre
des Affaires sociales.
Dans ce débat qui dépasse les clivages politiques le porte-parole
du PS Julien Dray se dit favorable à une « réflexion
pour modifier la législation » sur l'euthanasie
car « chacun peut avoir le souci de réussir sa
sortie et mourir est un droit qu'on doit pouvoir donner à des
gens ».
