Pour Laurent Lejeune, secrétaire pour la Seine-Maritime de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), l’obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des véhicules de transport en commun, est une bonne nouvelle.

Mais il regrette la précipitation du gouvernement et le manque de concertation. « La mesure nous est tombée dessus au mois d’août, on s’organise comme on peut ». Stéphane Bonnaud, responsable marketing de la Compagnie normande d’autobus (CNA), est plus direct. « Ce sera forcément compliqué ; si on veut que ça soit appliqué à la lettre, ça prendra un peu de temps ».

Les enfants ont désormais obligation de boucler la ceinture dans les autobus scolaires.
Mais de nombreux bus, les plus anciens, n'en sont pas équipés. (Photo PN/Thibault Rousseau)

Une prudence compréhensible : la ceinture de sécurité n’a été installée en série dans les autocars qu’à partir de 1999. Ainsi, 70 à 80 % des véhicules assurant le transport scolaire ne sont pas équipés de ceinture de sécurité, selon Eric Breton, directeur d’études de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP).

Le problème du vandalisme

Une estimation qui concorde avec les chiffres avancés par la CNA, qui est le principal transporteur scolaire pour la Seine-Maritime : sur 280 cars, 20 % sont équipés. Dans l’Eure, les Cars Auzou sont un peu mieux lotis puisque le directeur adjoint, Nicolas Auzou, affirme que sur 70 véhicules, une trentaine dispose de la ceinture.

L’application de la circulaire soulève plusieurs problèmes, sur lesquels les transporteurs s’accordent. Nicolas Auzou rappelle que ses cars équipés ont fait l’objet de « vandalisme répété ». « Souvent, les élèves arrachent les boucles, ou bien les coupent au cutter. Ou les lient entre elles. Sur sept cars, j’en ai cinq où il manque une dizaine de ceintures ».

Il dresse un constat amer : « Un enrouleur coûte environ 80 euros. Or, s’il manque des ceintures, impossible de passer le contrôle des Mines (l’équivalent du contrôle technique) qui a lieu tous les six mois ». La CNA éprouve les mêmes problèmes en Seine-Maritime.

Une responsabilité floue

Quant au conducteur, « il ne peut pas être à la fois à la conduite de son véhicule, et en train de faire la police derrière », explique Nicolas Auzou.

Est-il possible d’envisager la présence d’un accompagnateur chargé de veiller à ce que les enfants la boucle ? « Qui va me le payer ? » demandent en chœur les transporteurs.

Au Conseil général de Seine-Maritime, qui gère le transport scolaire du département, on explique que rien n’est prévu dans l’immédiat. Seules mesures déjà mises en place par les transporteurs : des affichettes dans chaque car rappelant le port obligatoire, et des opérations de sensibilisation organisées avec certains établissements et le conseil général.

Dernier problème : à 99, voire 135 euros l’amende de quatrième classe, la responsabilité reste floue entre les parents, le transporteur ou l’organisateur. De quoi décourager les forces de l’ordre elles-mêmes de faire preuve d’un zèle excessif dans leurs contrôles. Du moins pendant quelque temps.

VINCENT GRANIER